Conditions d'utilisation

1. Objectif

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisateur propose à la vente des billets pour ses événements : Paris Blockchain Week et RAISE Summit.

Ci-après, le terme « Événement » désignera tout événement organisé par l'Organisateur et soumis aux présentes CGV. Les présentes CGV s'appliquent à toute participation d'une personne physique (ci-après dénommée « le Participant » ou « vous » ou « votre ») en tant que participant à cet événement. Le contrat est conclu entre l'Organisateur (ci-après dénommé « l'Organisateur » ou « nous ») et la personne qui remplit le formulaire d'inscription en ligne correspondant à l'Événement (« vous » ou « votre » ou « le participant » ou « les participants »).Les présentes conditions régissent votre inscription en ligne, votre présence et/ou votre participation à un événement. En vous inscrivant à l'événement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions et acceptez d'être légalement lié par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions, veuillez ne pas vous inscrire, assister ou participer à l'événement. Si vous vous inscrivez au nom d'une autre personne, il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne qui assiste à l'événement a pris connaissance des présentes conditions et les accepte. En remplissant et en soumettant le formulaire d'inscription, vous déclarez et garantissez que vous avez informé la personne qui assistera à l'événement des présentes Conditions et qu'elle les a acceptées. Les présentes Conditions incluent et intègrent par référence notre politique de confidentialité, qui explique les types d'informations collectées, stockées, partagées et traitées dans le cadre de l'événement concerné, comment et pourquoi nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons et vos droits légaux.

Les présentes Conditions incluent et intègrent également par référence les « Conditions générales – site Web et application » dans la mesure où vous utilisez notre site Web ou notre application, ou effectuez une inscription complète et achetez un billet pour assister à un événement, ou postulez pour devenir conférencier ou partenaire.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site web de la Paris Blockchain Week (www.parisblockchainweek.com) et du RAISE Summit (www.raisesummit.com) et sur simple demande à l'Organisateur.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à vous à compter de leur date de publication et jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une nouvelle version. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que la version des CGV applicable en cas de réclamation ou de litige sera celle en vigueur à la date d'achat du billet d'entrée ou, le cas échéant, à la date de publication.

2. Description de l'organisateur

CHAIN OF EVENTS organise des conférences et des salons professionnels.

Siège social : BWP, 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Capital social : 1 002 €

Représentant légal : Charlie MERAUD

Enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 845 248 905

Numéro de TVA : FR81 845 248 905

CHAIN OF EVENTS (l'« Organisateur ») est l'organisateur de la Paris Blockchain Week et du RAISE Summit. Afin d'éviter tout malentendu, il est précisé que la Paris Blockchain Week et le RAISE Summit sont des événements organisés par CHAIN OF EVENTS. Les sites web permettant d'obtenir des informations spécifiques sur les événements et de s'inscrire sont les suivants :

 https://www.parisblockchainweek.com  

https://www.raisesummit.com 

(ci-après dénommé « Site Web de l'événement »), et ces CGV s'appliquent à la Paris Blockchain Week, au RAISE Summit, ainsi qu'à tout autre événement organisé par Chain of Events.

Contact :

• Pour toute question relative à vos billets et à votre inscription, veuillez envoyer un e-mail à contact@chainof.events.
• Si vous avez d'autres questions, préoccupations ou réclamations, veuillez nous contacter à l'adresse contact@chainof.events. 

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3. Achat de billets sur le site Web de l'événement

Pour participer à l'un de nos événements tels que la Paris Blockchain Week ou le RAISE Summit, le Participant doit acheter son billet directement sur le site web de l'événement, dans la section « Billets ». Le Participant peut commander autant de billets que la plateforme le permet, en fonction des quotas disponibles et du type de billet demandé. Le participant s'engage à payer à l'organisateur le montant correspondant au prix du billet et à la catégorie choisie lorsqu'il confirme sa commande via le site web. Une fois la transaction réussie, les billets sont livrés sous forme électronique par e-mail à l'adresse indiquée par le participant. Le billet fait office de reçu et une facture sera automatiquement envoyée par e-mail à l'acheteur indiqué dans le processus après paiement intégral . Dans tous les cas, les billets restent notre propriété et constituent une licence personnelle révocable, qui peut être retirée, et l'admission à un événement peut être refusée à tout moment moyennant le remboursement du montant payé par le participant pour l'inscription.

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4. Catégories de billets et droits attachés aux billets

a. Catégories de billets

Plusieurscatégories de billets peuvent être proposées simultanément sur le site web. À titre d'exemple, nous proposons des tarifs spéciaux pour les développeurs, les start-ups ou les étudiants, soumis à des conditions d'éligibilité strictes. Tous les détails seront toujours clairement indiqués sur le site web de l'événement . Il appartient au participant de choisir un billet correspondant à sa catégorie et à sa situation. Si un participant a acheté un billet qui ne correspond pas à sa catégorie, il ne bénéficiera d'aucun des droits attachés à ce billet et, en particulier, ne pourra pas accéder à l'événement, sans pouvoir prétendre au remboursement du billet en question. De même, en cas d'utilisation frauduleuse de codes promotionnels, l'Organisateur peut automatiquement annuler l'inscription. Dans ce cas, le Participant accepte que l'Organisateur puisse retenir une compensation financière de 15 % du montant de la commande, taxes comprises, à titre de frais de gestion sur le remboursement du prix du billet. Le Participant en sera informé par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription. Cette procédure peut être effectuée jusqu'à 2 jours avant la date de l'Événement.

b. Transferts de nom, remboursements

Enrègle générale, les billets sont nominatifs et ne peuvent être transférés à un tiers, sauf si l'organisateur accorde une exception à une personne spécifique ou à une catégorie spécifique de billets. Afin d'éviter tout malentendu, cela signifie que nous n'acceptons pas les changements de nom sur les billets, même si, pour une raison quelconque, le propriétaire d'un billet ne peut pas assister à la conférence. C'est le cas pour la plupart des catégories de billets, y compris les billets individuels gratuits pour les médias et les conférenciers, ainsi que les billets fournis aux partenaires dans le cadre de leurs packages de sponsoring . À titre d' exception à la règle susmentionnée, certains billets peuvent être vendus avec une indication claire précisant qu'un transfert de nom est possible et la date jusqu'à laquelle cette flexibilité est accordée (la date limite). Le propriétaire de ces billets aura le droit de demander le transfert de son billet à un tiers jusqu'à la date limite . Pour exercer ce droit , le participant devra envoyer avant la date limite un e-mail à l'adresse contact@chainof.events en joignant le billet électronique qu'il a reçu et toutes les informations concernant le nouveau propriétaire du billet. Nous annulerons alors le billet original au moment de l'achat et leur enverrons un code à utiliser dans un délai de moins de 5 jours ouvrables afin qu'ils le remettent au nouveau propriétaire pour qu'il s'inscrive lui-même sur notre plateforme à la place du propriétaire initial du billet. Le non-respect de l'une des étapes de cette procédure peut entraîner l'impossibilité pour le participant d'utiliser ce droit de transférabilité. Si vous ne pouvez pas assister à l'événement, veuillez envoyer un e-mail à contact@chainof.events deux semaines avant la date de l'événement. Aucun remboursement ne sera effectué.

c. Accès aux salles de conférence

Dans le cadre d'un événement spécifique, les interventions auront lieu dans plusieurs salles du lieu de l'événement, et les emplacements de ces conférences seront fixés par l'organisateur. Il est précisé que l'organisateur ne garantit pas l'accès aux salles de conférence, car celles-ci ont une capacité maximale. Seul l'accès à l'événement est garanti ; en fonction du nombre de visiteurs, certaines zones peuvent être pleines à un moment donné.

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5. Prix des billets et paiement de la commande

Les prix des billets sont affichés sur le site Web de l'événement. Les prix des billets pour un événement sont corrects au moment de leur publication. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des billets à tout moment, mais ces modifications n'auront aucune incidence sur les billets déjà achetés. Un billet valide vous donne droit à l'entrée à l'événement concerné en tant que participant, mais n'inclut pas les frais de déplacement vers ou depuis le lieu de l'événement, ni les frais d'hébergement éventuels, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces frais ou dépenses. Les prix sont indiqués hors taxes. Il est à noter que le taux de TVA appliqué est le taux français de 20 %. Conformément à la réglementation européenne et française en matière de TVA applicable aux événements, cette TVA sera toujours facturée lorsque vous achetez un billet sur notre plateforme, quel que soit votre lieu de résidence dans le monde et votre statut.

Le prix peut varier en fonction, entre autres critères, des éléments suivants :

• Les catégories de billets : PRO, Pass VIP, Pass Développeur, Sponsor, etc. ;
• La date de la commande, en particulier selon les remises Super Early Bird et Early Bird habituelles, limitées dans le temps et en quantité,
• Les jours auxquels le participant choisit de participer (tous les jours de l'événement ou une partie seulement), si l'organisateur décide de vendre des billets valables uniquement pour une partie de l'événement ;
• Toute promotion et tout partenariat avec des médias et/ou des associations et/ou des entreprises permettant au participant de bénéficier de remises spécifiques.

Nous ne sommes pas tenus d'offrir des réductions pour un événement particulier et nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer une offre de réduction à tout moment, à notre seule discrétion. Le participant doit d'abord accepter sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». Il aura alors accès à un récapitulatif de sa commande, comprenant la catégorie choisie et le prix correspondant, y compris les réductions liées à l'utilisation d'un bon de réduction. En cas d'erreur dans le choix de la catégorie, le Participant pourra corriger cette erreur en retournant à la page de commande. Une fois que le Participant aura cliqué sur l'onglet « confirmer l'inscription » après avoir reçu le récapitulatif de la commande, le contrat de vente sera définitivement conclu et la commande sera ferme et définitive. Par conséquent, dès la confirmation de la commande, le Participant s'engage à payer le prix correspondant au billet en utilisant le moyen de paiement sélectionné.

Le paiement des billets s'effectue exclusivement par :

• Cartes de crédit telles que Visa, Mastercard et American Express ;
• Virement bancaire sur le compte indiqué au moment du paiement.
• Crypto

Aucun billet ne peut être échangé, même en cas de perte ou de vol. En cas de refus du paiement ou de non-paiement par virement dans un délai de dix (10) jours ouvrables, la vente peut être annulée à tout moment par l'Organisateur.

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6. Obligations de l'organisateur

a. Billets

L'Organisateurdélivrera le billet d'entrée après validation de la commande et du paiement. Une fois la commande validée et le paiement enregistré, une confirmation de commande sera envoyée au Participant par e-mail, avec le billet d'entrée inclus dans le corps du message ou en pièce jointe. Chaque billet est nominatif et donc unique et permet au Participant d'accéder au site de l'Événement sur présentation d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport) contenant les mêmes informations que celles figurant sur le billet. Le Participant peut ainsi accéder, dans la limite des places disponibles dans les espaces concernés, à toutes les sessions publiques proposées par l'Organisateur (hors sessions privées organisées par des partenaires), visiter l'exposition pendant les heures d'ouverture et bénéficier des services de restauration proposés dans le hall d'exposition. Pour des raisons pratiques, à compter du jour de la souscription et jusqu'à l'Événement lui-même, le Participant peut recevoir par e-mail diverses informations sur l'Événement et, éventuellement, une réémission de son billet. Conformément à l'article L 121-21-18 du Code de la consommation, la vente de billets n'est pas soumise à l'application du droit de rétractation. En conséquence, les billets ne peuvent être ni retournés ni échangés.

b. Contenu de l'événement

Nousnous efforçons de veiller à ce que les programmes, les intervenants, les thèmes et les lieux des événements soient corrects au moment de leur publication. Toutefois, des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nous obliger à remplacer, modifier, reporter ou annuler le contenu, le format, les thèmes, le nom, les artistes, les animateurs, les modérateurs, le lieu ou le calendrier d'un événement.  Nous nous efforcerons de vous informer dès que possible de tout remplacement, report ou modification en publiant les informations mises à jour sur le site web de l'événement.

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7. Admission aux événements

a. Vérification d'identité

L'Organisateuraccorde l'accès aux Participants munis d'un billet. Une pièce d'identité sera également demandée à chaque entrée, et une carte de visite nominative pourra également être demandée. Si les informations ne correspondent pas aux informations fournies lors de l'inscription (nom et prénom et toute information relative à une catégorie de billet spécifique), l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès au Participant, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement.

b. Bracelets et cordons

Pourdes raisons de sécurité et d'identification, nous demandons à tous les délégués : • de porter autour du cou le cordon officiel de l'événement contenant leur badge ; • de porter au poignet le bracelet officiel de l'événement ; • d'avoir sur eux une pièce d'identité avec photo et de la présenter à tout moment sur demande.

Si vous perdez l'un d'entre eux pendant l'événement, vous devrez vous rendre au service clientèle sur le lieu de l'événement et en demander de nouveaux. L'organisateur peut décider à tout moment que vous devrez payer des frais administratifs pour le remplacement. Vous trouverez alors les détails du coût de remplacement des bracelets perdus ou endommagés pour un événement sur le site web de l'événement, dans la section FAQ. Le coût de remplacement des bracelets perdus ou endommagés est correct au moment de la publication et est susceptible de changer.

c. Application événementielle

Enparticipant àl'événement, vous pouvez créer un compte sur l'application Event App et serez visible dans l'application pour les autres participants à l'événement. En achetant un billet pour participer, vous acceptez les conditions générales du site web et notre politique de confidentialité . Afin de protéger votre vie privée, nous avons choisi de ne pas fournir de nombreuses informations personnelles dans l'application. Par défaut, aucune de vos coordonnées (e-mail, téléphone) ne sera accessible aux autres participants. Si vous souhaitez les partager, vous devrez activer cette option dans l'application.

d. Participation et comportement des participants

Vousêtes tenu de nous informer, au moment de votre réservation, de tout besoin particulier en matière d'accès lors de l'événement. Pendant l'événement, vous devez vous comporter de manière ordonnée et ne pas agir d'une manière qui puisse offenser, déranger ou gêner les autres participants. Les participants, à moins qu'ils ne fassent partie d'une équipe partenaire et n'agissent dans l'espace partenaire (stand, salle, etc.), ne doivent pas promouvoir, faire de la publicité ou solliciter des clients d'une manière que nous jugeons inacceptable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'expulser du lieu de l'événement tout participant qui, selon notre opinion raisonnable, enfreint les lois ou réglementations applicables ou nos politiques et procédures ou celles du lieu de l'événement, est susceptible de causer une offense ou une nuisance ou est autrement inapproprié ou ne respecte pas les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité ni obligation de remboursement, de refuser l'accès à l'événement ou d'expulser toute personne que nous estimons :

• se comporte d'une manière qui pourrait perturber, entraver ou causer une nuisance à l'événement ou à la jouissance de toute autre personne ou partenaire à l'événement ;
• représente un risque pour la sécurité ou la santé et la sûreté de l'Événement ou de toute personne ou partenaire ; et/ou ne respecte pas ou est susceptible de ne pas respecter les présentes Conditions.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en rapport avec votre présence ou votre participation à l'un de nos événements et de suivre les règles et les consignes de sécurité données sur place pendant l'événement.

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8. Annulation

Le Participant est informé qu'il ne pourra pas demander le remboursement de son billet en cas d'annulation de l'Événement pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur, telles qu'un cas de force majeure ou une demande d'annulation émise par la Préfecture ou toute autre autorité publique, ou en raison de l'annulation de la mise à disposition des locaux. Dans le cas improbable où un événement serait reporté ou annulé pour toute autre raison, notre responsabilité totale envers vous se limite au remboursement des frais payés restant après déduction des frais de carte de crédit et de traitement des paiements, et nous ne serons pas responsables envers vous des dépenses, dommages ou pertes que vous auriez subis à la suite de l'annulation ou du report.

9. Données personnelles des participants

L'Organisateur recueille certaines données personnelles auprès des Participants au moment de la commande afin de traiter leur commande et d'émettre le billet d'entrée. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données et nous ne transférerons ni ne vendrons jamais vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation. 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui explique les types d'informations collectées, stockées, partagées et traitées dans le cadre de la conférence concernée, comment et pourquoi nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons et vos droits légaux.

Les participants dont les données personnelles ont été communiquées à l'Organisateur au moment de la commande sont informés de leurs droits lors de la commande. Ils disposent d'un droit d'accès à leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer en écrivant à l'Organisateur à l'adresse suivante : Chain of Events, BWP, 78 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS.

10. Photographie, enregistrement audio et vidéo, droits à l'image

En participant à l'événement, vous reconnaissez et acceptez que des photos, des vidéos et des enregistrements audio puissent être réalisés à votre sujet pendant l'événement par les organisateurs ou des tiers autorisés. Ces enregistrements peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, marketing et éducatives, y compris, mais sans s'y limiter, sur les réseaux sociaux, les sites web, dans les communiqués de presse et dans les documents relatifs à de futurs événements.

En entrant dans les locaux de l'événement, vous consentez à l'utilisation et à la diffusion de votre image, de votre voix et de votre apparence sans compensation ni préavis. Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, veuillez en informer le personnel de l'événement ou le photographe sur place. Les organisateurs de l'événement ne sont pas responsables des photographies ou des enregistrements réalisés par les participants ou les médias.

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11. Propriété intellectuelle

L'événement rassemble des sponsors et des conférenciers qui viennent présenter leurs innovations. Dans ce cadre, les marques et logos seront affichés et les présentations et discours divulgués sur scène. Il est interdit aux participants de reproduire, imiter ou publier par quelque moyen que ce soit les marques, logos des sponsors et conférenciers, ainsi que les discours et présentations faits sur scène, sans l'autorisation écrite expresse de l'organisateur ou du propriétaire de la marque et/ou du logo et/ou de la présentation.

12. Assurance

Vous êtes responsable de souscrire votre propre assurance appropriée en rapport avec votre participation ou votre exposition à un événement. Nous et nos sociétés apparentées ne serons pas responsables des blessures ou dommages causés à toute personne ou à tout bien immobilier ou personnel (à l'exception des décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence ou de tout autre type de responsabilité qui ne peut être exclu ou limité par la loi). L'organisateur reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques de tout dommage pouvant survenir pendant l'événement.

Le Participant s'engage néanmoins à respecter les consignes de santé et de sécurité qui seront affichées sur le site de l'Événement.

13. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que les opinions exprimées par les intervenants lors d'un événement que nous organisons ou en rapport avec celui-ci leur sont propres et que nous déclinons toute responsabilité quant aux conseils donnés ou aux opinions exprimées pendant ou en rapport avec un événement.

Les documents partagés ou distribués lors d'un événement ou en relation avec celui-ci sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme fiables par vous ou par d'autres personnes. Notre société et nos sociétés apparentées ne fournissent aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude de ces documents et déclinent toute responsabilité quant à la confiance que vous ou toute autre personne accordez à tout aspect de l'événement et/ou à toute information fournie lors de celui-ci.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous et nos sociétés apparentées ne saurions être tenus responsables envers vous, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil (y compris pour négligence), d'une fausse déclaration, d'une restitution ou autre, pour toute perte de profits, perte d'accords ou de contrats, perte de ventes ou d'activité, perte d'économies anticipées, perte de revenus, perte d'opportunité ; perte ou détérioration de la clientèle ; perte d'utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d'informations ; et/ou pertes similaires ou pertes économiques pures, ou pour toute perte, tout coût, tout dommage, toute charge ou toute dépense indirects ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou liés à l'exécution ou à l'exécution envisagée des Conditions, même si nous avions été informés à l'avance de la possibilité de tels dommages ; et
• sous réserve du paragraphe ci-dessus, notre responsabilité totale globale en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de fausse déclaration, de restitution ou autre, découlant de ou en relation avec l'exécution ou l'exécution envisagée des Conditions, est limitée au montant total que vous nous avez versé pour votre billet afin d'assister à l'Événement.
• Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité en cas de déclaration ou d'acte frauduleux, ni en ce qui concerne toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

14. Langue et droit applicable

Les TCS sont régis par le droit français.

Organisant uniquement des événements internationaux, les TCS sont rédigés en anglais uniquement.

Toute utilisation d'équipement photographique, audio, vidéo ou autre équipement d'enregistrement lors d'une conférence est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Si vous prenez des photos ou des vidéos pendant l'événement sans notre autorisation, nous pouvons vous demander à tout moment de les détruire et de ne pas les utiliser. Si nécessaire , nous pouvons saisir la justice pour obtenir réparation. En participant à l'événement, vous reconnaissez et acceptez que l'événement (ou toute partie de celui-ci) puisse être photographié ou enregistré par nous ou nos partenaires. Vous acceptez de nous autoriser, ou tout tiers agréé par nous, à utiliser, distribuer, diffuser ou autrement disséminer mondialement votre image, votre nom, voix et paroles pendant une période de trente-six (36) mois après la date de clôture de l'événement à la télévision, à la radio, au cinéma, dans les journaux, les magazines et autres médias actuellement disponibles et développés ultérieurement, avant, pendant et à tout moment après l'événement, et sous quelque forme que ce soit, sans autre autorisation de votre part ni paiement à votre intention. Cette autorisation comprend, sans s'y limiter, le droit de modifier les médias, le droit d'utiliser les médias (seuls ou avec d'autres informations) et le droit de permettre à d'autres d'utiliser ou de distribuer les médias.